GJ CONSULTING, GÉRALDINE JIPPÉ INC.
- PORTÉE ET CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions de vente (les « Conditions ») constituent un contrat de
vente légal entre (a) nous, GJ Consulting – GÉRALDINE JIPPÉ INC., le vendeur (les références à « nous »,
« nos » ou « nôtres » étant interprétées en conséquence); et (b) vous, l’acheteur (les
références à « vous », « vos » ou « vôtres » étant interprétées en conséquence).
1.2 Ces Conditions s’appliquent à tous vos achats (les « Produits »). En achetant tout
Produit, vous signifiez votre acceptation au présent contrat de vente et constitue
par le fait signature au présent contrat.
1.3 Nous attachons une grande valeur à notre clientèle et considérons notre
approche de la confidentialité des renseignements que vous nous fournissez dans
le cadre de vos paiements en ligne comme un aspect important de cette relation.
Notre politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation des renseignements
via notre site Internet. En nous communiquant des renseignements permettant de
vous identifier personnellement dans le cadre de votre commande, vous consentez
à ce que lesdits renseignements soient traités afin de satisfaire votre commande, et
ce, conformément à notre politique de confidentialité. La politique de
confidentialité est intégrée au présent contrat, dont elle fait partie intégrante. Pour
afficher la politique de confidentialité qui s’applique à notre collecte et à notre
utilisation des renseignements via votre commande en ligne, veuillez cliquer ICI.
1.4 Tous les achats sont soumis à votre acceptation des présentes conditions de
vente en vigueur qui l’accompagnent, qui figurent dans ou qui sont présentées
avec votre Produit.
1.5 Vous êtes lié par les présentes Conditions qui sont en vigueur à la date de
chaque achat via notre boutique en ligne. Ces Conditions peuvent changer
occasionnellement. Veuillez donc les lire à chaque achat, même si vous les avez
déjà lues par le passé. - PASSAGE ET ACCEPTATION DE COMMANDE
2.1 Nous nous efforçons de décrire le plus précisément possible les Produits
disponibles à l’achat via notre boutique. Toutefois, nous ne garantissons pas que les
prix, les dates de livraison prévues et les descriptions faites ou mentionnées sur la
boutique en ligne sont précis, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Tous les prix et
descriptions figurant sur la boutique en ligne sont communiqués sous réserve de la
disponibilité des articles auxquels ils se réfèrent. Ils ne constituent pas une offre et
sont susceptibles d’être retirés ou modifiés à tout moment avant notre acceptation
de votre commande (dans les conditions décrites ci-après).
2.2 Les spécifications, les photos des Produits, les détails et autres renseignements
concernant les Produits figurant sur la boutique en ligne ont pour seule fin de vous
donner une idée générale des Produits, et ne constituent en aucun cas une
garantie ou une déclaration de notre part que les Produits leur sont conformes.
2.3 Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité des Produits
présentés dans la boutique en ligne, nous ne pouvons garantir que tous les Produits
soient en stock et immédiatement disponibles lorsque vous passez votre
commande. Nous pouvons refuser votre commande (sans responsabilité) si nous
sommes dans l’incapacité de la traiter ou de l’exécuter. En pareil cas, nous
remboursons tout paiement déjà effectué pour l’achat du Produit indisponible.
2.4 Une commande envoyée par vous constitue simplement une offre d’acheter
des Produits en vertu des présentes Conditions, au prix et selon les conditions
stipulées dans la commande, et est sujette à notre Acceptation ultérieure (telle que
définie ci-dessous) et ce, que le bouton ou le lien que vous utilisez pour nous
envoyer votre commande comprenne ou non des mots tels que « Commande
complète » ou indiquent ou non de toute autre manière qu’il s’agit de l’étape finale
de la réalisation de votre commande. Tout courriel de confirmation de commande
reçu avant notre Acceptation constituera simplement un accusé de réception de
votre offre, et non une acceptation de ladite offre.
2.5 Notre acceptation de votre commande intervient seulement une fois que nous
avons à la fois (a) expédié le Produit que vous avez commandé et (b) reçu votre
paiement du prix d’achat de votre commande par un règlement effectué via la
carte de crédit que vous nous avez indiquée ou un autre mode de paiement
(« Acceptation »). Nous pouvons annuler votre commande à tout moment et pour
tout motif légal avant l’Acceptation. Avant cette Acceptation, vous recevrez un
accusé de réception, par courriel, généré automatiquement. Cet accusé de
réception automatique ne constitue pas une acceptation formelle de votre
commande.
2.6 Après Acceptation, nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable
ne dépassant pas celle autorisée par la loi, la commande reçue, l’accusé de
réception, l’Acceptation elle-même ainsi que tout autre document contractuel. Il
vous appartient d’imprimer les présentes Conditions et de les conserver dans vos
archives personnelles.
2.7 Si nous avons des raisons de penser que vous n’êtes pas en mesure de régler vos
dettes à échéance, que vous ne réglez pas tout montant à la date d’échéance ou
que vous commettez une infraction aux présentes Conditions, ou si nous ne
sommes pas en mesure de traiter le paiement à l’aide du mode de paiement que
vous avez fourni, alors, nous pourrons choisir de : (a) suspendre toute livraison de
Produits en cours; (b) suspendre les livraisons ultérieures de Produits pendant une
période indéterminée; (c) annuler tout programme de renouvellement
automatique auquel vous avez pu choisir de participer; et/ou (d) annuler tout autre
contrat entre nous et vous.
- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
3.1 Les prix s’entendent hors frais de port, livraison ou taxes sur les ventes, le cas
échéant, lesquels seront ajoutés au montant total de votre achat. Vous devez
prendre en charge les éventuels frais de port et de manutention ainsi que les taxes
locales et régionales qui peuvent s’appliquer à votre commande. Si le prix d’un
Produit est manifestement inexact, qu’il s’agisse d’une erreur concernant un prix
publié sur la boutique en ligne ou d’un prix qui vous a été communiqué autrement,
nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler votre commande et
de vous rembourser le montant que vous avez versé, quelle que soit l’origine de
cette erreur.
3.2 Sauf convention contraire expresse, les prix des Produits sont ceux en vigueur au
moment de votre achat. Les prix peuvent être indiqués sur la boutique en ligne ou
sur votre facture, mais en cas de différence, le prix faisant autorité est celui qui est
indiqué sur votre facture. Le paiement sera effectué à l’aide du mode de paiement
sélectionné lors de votre commande sur notre boutique en ligne. - LIVRAISON
4.1 Nous ferons tous les efforts raisonnables pour livrer les Produits dans les délais. Les
délais et/ou dates de livraison indiquées sur la boutique en ligne, dans tout accusé
de réception de commande, document d’Acceptation ou autre, ne sont fournis
qu’à titre d’estimation.
4.2 La livraison sera effectuée à une adresse valide que vous nous aurez indiquée
au moment de l’achat et qui sera soumise à Acceptation (l’« Adresse de
livraison »). Vous devez vérifier l’Adresse de livraison sur tout accusé de réception ou
Acceptation que nous vous adressons, et nous informer dès que possible en cas
d’erreurs ou omissions. Nous nous réservons le droit de vous facturer les éventuels
frais supplémentaires résultant des changements que vous apporterez à l’Adresse
de livraison après avoir envoyé une commande.
4.3 Toutes les expéditions sont faites avec le transporteur Purolator ou Poste
Canada. Vous recevrez un courriel vous indiquant le numéro de suivi de votre colis
lorsque celui-ci sera ramassé par le transporteur.
4.4 Les frais de livraison sont à votre charge et s’appliquent pour toutes les
commandes de Produits.
4.5 Sauf disposition contraire dans les présentes, le risque de perte ou de dommage
des Produits vous est transféré au moment où la livraison d’un Produit a eu lieu.
4.6 Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol de colis. Il est de votre
responsabilité de vous assurer que l’endroit de livraison est sécuritaire. - REMBOURSEMENT, RETOUR ET ÉCHANGE
5.1 Tout achat de Produit constitue une vente finale et est non remboursable.
5.2 Vous pouvez annuler votre commande payée tant qu’elle n’a pas été mise à la
poste. Si vous désirez modifier votre commande et que celle-ci a été expédiée,
vous pourrez nous retourner le Produit à vos frais. - NON-RESPONSABILITÉ
6.1 Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou perte résultant
de l’utilisation des Produits en lien avec votre négligence, utilisation impropre; ou
utilisation inappropriée ou non conforme.
6.2 Rien dans la présente disposition n’a pour effet de limiter notre responsabilité en
cas d’inexécution totale ou partielle, ou d’exécution inadéquate de nos
obligations essentielles de fournir les Produits valablement achetés, conformément
aux présentes Conditions. La présente disposition s’applique dans toute la mesure
autorisée par les lois applicables.
6.3 La présente disposition n’a aucune incidence sur les droits que vous confère la
loi à titre de consommateur.
6.4 Notre responsabilité globale (qu’il s’agisse, notamment, de rupture de contrat)
ne dépassera en aucun cas le montant réellement payé par vous pour les Produits
concernés qui ont donné lieu audit préjudice; et ni nous, ni nos fournisseurs saurions
être tenus responsables envers vous en ce qui concerne le coût des produits de
substitution, ou tout préjudice accidentel ou indirect, quel qu’il soit en relation avec
votre utilisation de tout Produit, quelle qu’en soit la cause et qu’il soit dû à une
responsabilité contractuelle, une négligence, une garantie ou une responsabilité,
que nous ayons été informés ou que nous ayons eu connaissance ou non de la
possibilité de préjudice et quelle que soit la nature des plaintes. - DROITS DE DOUANE
7.1 Chaque Produit vendu par nous peut être soumis et régi par les lois des États-
Unis et d’autres pays, y compris, sans s’y limiter, les réglementations américaines
Export Administration Regulations et Foreign Assets Control Regulations.
7.2 L’expédition de Produits d’un pays pour une livraison dans un autre pays peut
faire l’objet de droits de douane, taxes et/ou autres frais dans le pays destinataire.
Sauf déclaration expressément contraire de notre part au cours de la commande
(a) votre paiement pour la commande en question ne comprend pas les éventuels
droits de douane, frais, taxes et autres charges pouvant être payables dans le pays
de destination du Produit, et (b) le destinataire dans le pays de destination du
Produit peut devoir déclarer comme il se doit les marchandises aux autorités
douanières appropriées, en s’acquittant des éventuels droits de
douane/frais/taxes/charges et/ou de toute exigence supplémentaire liée à
l’importation.
- LOI EN VIGUEUR ET ÉLECTION DE DOMICILE
8.1 Tout litige résultant de ou lié aux présentes Conditions sera régi par les lois de la
province de Québec (Canada). Vous acceptez que toute plainte ou tout litige
survenu ou pouvant survenir entre vous et nous doive être résolu exclusivement par
un tribunal du district judiciaire de Montréal. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous
en ce qui concerne votre achat de Produit auprès de nous, et se substituent à
toute communication antérieure, accord, représentation ou écrit pouvant y être
liés.
9.2 Une renonciation à nous prévaloir d’un manquement aux présentes Conditions
ne saurait être interprétée comme étant une renonciation à nous prévaloir d’un
quelconque manquement ultérieur.
9.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous considérons ou un tribunal compétent
déclare qu’une disposition ou une partie des présentes Conditions est invalide,
inopposable ou nulle en vertu du droit applicable, les autres dispositions des
présentes Conditions resteront en vigueur, valides et opposables. Ni vous ni nous ne
commettrons un manquement aux présentes Conditions au cas où cette partie ne
serait pas en mesure de remplir ses obligations en conséquence de tout motif ou
situation échappant à son contrôle raisonnable.
(Dernière version des présentes Conditions : en date du 26 novembre 2020)